Retrouvez ici les différentes aides matérielles existantes pour créer son entreprise. Besoins en fonds de roulement, frais de constitution, achat de matériel, mais aussi facilités d’ordre administratif… Ces aides peuvent se cumuler.

Important : elles s’adressent le plus souvent à des créateurs-trices ayant non seulement entamé leur démarche de création, mais également obtenu leur n° d’immatriculation de Registre du Commerce, qu’elles soient personnes physiques ou personnes morales.

LES AIDES FINANCIÈRES

Les aides spécifiques aux femmes

Le FGIF (Fonds de Garantie à l’Initiative des Femmes)

Ce dispositif a été mis en place par les pouvoirs public en 1989. Il consiste à garantir un prêt obtenu auprès d’un organisme bancaire (de 5000 à 38 000 euros) par une femme gérante et créatrice de son entreprise et qui ne dispose pas de garantie personnelle pour pouvoir contracter cet emprunt. La garantie s’élève à 70% du prêt. C’est maintenant l’association France Active Garantie qui gère ce dispositif, mais c’est l’organisme bancaire auprès de qui vous avez demandé votre prêt qui lui présentera votre dossier. Les déléguées Régionales au Droits des Femmes (s’adresser à la Préfecture de région) ou les Chargées Départementales aux Droits des Femmes (s’adresser à la Préfecture du département) vous donneront également tout renseignement puisqu’elles ajoutent leur aval à chaque dossier.
www.franceactive.org

Les CLEFE (Clubs Locaux d’Epargne pour les Femmes qui Entreprennent)

Initiés et mis en place par l’association RACINES (Réseau d’Accompagnement des Créations et Initiatives avec une Nouvelle Epargne de Solidarité), ces clubs composés de particuliers, épargnent des fonds qui sont ensuite prêtés à des femmes créatrices et gestionnaires de leur entreprise. Ces prêts sont assortis d’un intérêt que la créatrice rembourse selon une convention signée avec le club d’épargnants. Pour connaître les CLEFE de votre région, mobiliser une épargne autour de votre projet, créer un CLEFE, contactez-nous ici.

L’ARAF (Aide à la Reprise d’Activité des Femmes )

Cette aide est un petit coup de pouce pour payer les frais de garde des enfants de moins de 6 ans pour les femmes qui en ont la garde habituelle. Elle est réservée aux femmes non indemnisées au titre de l’assurance chômage et elle est attribuée aux femmes qui reprennent une formation, une activité salariée ou qui créent leur entreprise (individuelle ou sociétale). Se renseigner auprès de son ANPE et sur le site du Service Public.

Les aides pour tous

Plusieurs associations proposent des prêts d’honneur ou des prises de participation dans le capital de sociétés… parmi elles :

Le dispositif EDEN (Encouragement au Développement d’Entreprises Nouvelles)

Le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité propose au plan national trois dispositions complémentaires : une exonération de certaines charges sociales, des chéquiers-conseil et une prime d’un montant maximum de 6098 euros (qui remplace la précédente avance remboursable). Cette prime peut être cumulée avec certains revenus de solidarité mais est conditionnée à une obligation de formation et de suivi ainsi qu’à l’obtention d’un financement bancaire. Elle est valable pour la reprise ou la création d’une entreprise, quelle qu’en soit la forme juridique. Se renseigner
- sur le site du Service Public
- à la DDTEFP (Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) de son département.

Vous pouvez aussi télécharger le formulaire.

A noter : le CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise) est une des dispositions de la nouvelle Loi sur l’Initiative Economique.

Et aussi :

  • la BDPME Banque du Développement des PME qui propose le PCE (Prêt à la Création d’Entreprise) plus particulièrement pour les petits projets. Son montant se situe entre 3000 et 8000 euros. Son avantage est de n’être assorti d’aucune caution personnelle du ou de la créateur-trice. Votre banque peut faire le relais avec la BDPME à qui elle présentera votre dossier.
  • la Banque Européenne d’Investissement
  • l’ANVAR(Agence Nationale de Valorisation de la Recherche). Cet organisme para-public soutient les projets liés à l’innovation technique ou technologique. Il les accompagne financièrement sous forme de subventions ou d’avances remboursables. Le site web détaille ces deux dispositions.

LES AIDES RÉGIONALES…

Chaque région ou département peut proposer des aides qui leur sont propres.

Pour cela, il faut se renseigner auprès :

  • des Conseils Régionaux
  • des Conseils Généraux (départements)
  • des Préfectures de Régions (Déléguées régionales aux Droits des Femmes)
  • des Préfectures dans chaque département (Chargées de mission auprès….)
  • des mairies qui mettent en place des subventions ou des exonérations pour les créateurs d’entreprise.
  • et du CIDFF le plus proche.

 

Le site http://www.femmes-egalite.gouv.fr/l… donne la liste des services Droits des Femmes en régions.

LES AIDES INDIRECTEMENT FINANCIÈRES

Exonérations de certaines charges sociales, de taxe professionnelle, dégressivité d’impôts sur les sociétés, etc…

L’ACCRE (Aide pour les Chômeurs Créateurs d’Entreprise)

Dispositif dont les conditions d’obtention et les avantages changent assez souvent et pour lequel nous vous conseillons de vous renseigner, soit auprès de votre ANPE, soit auprès de la DDTEFP du département où se trouve le siège social de votre entreprise. Disons simplement que seuls les demandeurs d’emploi, indemnisés ou non, sont concernés, et que l’aide ne consiste plus qu’en une réduction de certaines charges sociales.

Plus de renseignements sur

http://vosdroits.service-public.fr/…

www.travail.gouv.fr/dossiers/exclus….

Vous pouvez là aussi télécharger le formulaire de demande d’aide.

Les demandes sont donc à déposer à la DDTEFP de votre département.

Les zones franches urbaines

Il s’agit de quartiers urbains dont la population active présente plusieurs critères de difficulté : taux de chômage élevé, qualification insuffisante, chômage important des moins de 25 ans… Les pouvoirs publics ont stigmatisé en France 44 zones franches, et propose des exonérations de charges sociales et fiscales aux entreprises qui y installent leur siège social, sous certaines conditions (nombre de salariés, embauche locale…). Se renseigner sur le site du Ministère de la Ville.

Les villes moyennes et zones rurales

La Prime d’Aménagement du Territoire est une subvention d’équipement qui concerne les PME/PMI créatrices d’emploi. Les conditions sont explicitées sur le site de la DATAR.